L’accès aux soins palliatifs « hors les murs »

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L’article 10 de la loi du 2 mars 2002 a introduit la possibilité pour les personnes détenues remplissant les conditions de bénéficier d’une suspension de peine pour raisons médicales. L’article 10 de la loi du 2 mars 2002 a introduit la possibilité pour les personnes détenues remplissant les conditions de bénéficier d’une suspension de peine pour raisons médicales.
-L’article 3 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé garantit  « l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé. » Or, il apparait que l’accès aux soins palliatifs “hors les murs” reste complexe malgré la législation. Pourtant, « la problématique de la prise en charge des personnes dépendantes en détention tend à prendre de l’importance », comme le souligne le rapport de la Cour des Comptes publié en juillet 2010. +L’article 3 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé garantit  « l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé. » Or, il apparaît que l’accès aux soins palliatifs “hors les murs” reste complexe malgré la législation. Pourtant, « la problématique de la prise en charge des personnes dépendantes en détention tend à prendre de l’importance », comme le souligne le rapport de la Cour des Comptes publié en juillet 2010.
Depuis 2010, dans la continuité de ses engagements en faveur d’un égal accès pour tous à des soins palliatifs de qualité,  le Réseau Océane a souhaité s’inscrire dans une action visant  à : Depuis 2010, dans la continuité de ses engagements en faveur d’un égal accès pour tous à des soins palliatifs de qualité,  le Réseau Océane a souhaité s’inscrire dans une action visant  à :
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  * de mettre en œuvre un dispositif coordonné de soins palliatifs.   * de mettre en œuvre un dispositif coordonné de soins palliatifs.
-Ce projet est soutenu par le Pr Régis AUBRY, coordinateur du Programme national de développement des soins palliatifs, l’[[http://www.croix-saint-simon.org/fin-de-vie-et-soins-palliatifs]], et la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. +Ce projet est soutenu par le Pr Régis AUBRY, coordinateur du Programme national de développement des soins palliatifs, l’Observatoire national de fin de vie [[http://www.croix-saint-simon.org/fin-de-vie-et-soins-palliatifs]], et la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Le réseau Océane a déposé à l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile de France une demande de financement. Le réseau Océane a déposé à l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile de France une demande de financement.